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Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Le 11/08/2020 - Fiscal

Créance fiscale

Il arrive qu’une entreprise soit créancière de l’administration fiscale. La créance du professionnel sur l’administration fiscale peut naitre d’un excédent d’impôt sur les sociétés ou de taxe sur les salaires, d’un crédit de TVA, d’une restitution d’impôt suite à...

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Covid-19 : Les mesures relatives au déconfinement

Les mesures liées au déconfinement sont présentées ci-dessous et sont mises à jour lors des allocutions de la part du Président de la République ou des membres du Gouvernement.

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Troisième loi de finances rectificative pour 2020

Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 propose de nouvelles mesures.

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Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail

Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent profiter d'une subvention "Prévention Covid" si elles souhaitent investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.

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Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises

De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire.

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