Actualités & documentation
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Le 25/10/2020 - Social
Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire. Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures réunies au sein d'un même article. ...
Projet de loi de finances pour 2021 : les mesures à destination des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021 a été publié et des nouvelles mesures entreront en vigueur à destination des entreprises.
Prélèvement forfaitaire unique
La loi de finances pour 2018 a réformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers.
Obligation de certification des logiciels de comptabilité
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, l’article 88 de la loi de finances pour 2016 (codifié à l’article 286, I-3° CGI) a prévu qu’à compter de 2018 les assujettis qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse auront l’obligation d’utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié.
Taxe d'apprentissage
C'est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
