Actualités & documentation
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Le 15/07/2019 - Social
Congés payés
Tout salarié quelle que soit la durée de son contrat ayant travaillé pendant au moins 10 jours chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables (5...
Travail illégal : de nouvelles mesures pour y remédier
La loi dite "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a notamment eu pour mission de venir renforcer les moyens de lutte contre le travail illégal en reconnaissant notamment un droit de communication élargi aux agents de contrôle.
Nouveaux enjeux pour la gestion des sociétés : intérêt social élargi et raison d’être
La loi Pacte est venue instaurer de nouvelles règles et des nouveautés du point de vue de la gestion des sociétés.
Assurance chômage : la réforme dévoilée par le Gouvernement
La loi Avenir professionnel avait prévu des négociations Unédic prévoyant la réforme de l'assurance chômage.
Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.
