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Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Le 25/03/2019 - Social

Lanceur d'alerte

« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale...

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Professions libérales et actualité fiscale

Retour sur les différentes actualités de l’année 2018 concernant les professions libérales et ce qu’il faut donc retenir à l’avenir.

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Impôt sur les sociétés : Renonciation et conséquences

Jusqu’ici irrévocable, l’option pour l’impôt sur les sociétés ne l’est plus par la loi de finances pour 2019 qui permet désormais aux sociétés ayant opté pour l’IS de faire marche arrière.

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ICO : initial coin offering et nouveau cadre comptable

L’écosystème de la technologie blockchain connait en son sein de nombreuses espèces parmi lesquelles on retrouve l’ICO.

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Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.

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