Actualités & documentation
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Le 24/02/2020 - Fiscal
Précisions sur la taxe de 10 euros sur les CDD d’usage
La loi de finances pour 2020 a instauré une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits « d’usage ». L’Unédic a fait le point sur les conditions et modalités de mise en œuvre de cette taxe forfaitaire que nous vous présentons ci-dessous.
Fin de l’intégration des travailleurs indépendants dans le régime général
La période transitoire de 2 ans pour la mise en place de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s'est achevée au 31 décembre 2019.
Retour sur les nouvelles conditions à l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens
La loi de finances pour 2020 prévoit les conditions à l'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens.
Changement en 2020 pour les charges sur les salaires
Différents changements sont à prendre en compte pour 2020 du point de vue des charges sur salaires.
Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.
