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Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Le 02/12/2019 - Social

Vote du PLFSS pour 2020 en première lecture

Après l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet en première lecture le 29 octobre 2019, plusieurs mesures ont été ajoutées dans ce projet de loi e la sécurité sociale pour 2020.  Ci-dessous les mesures principales ajoutées et comprises dans le...

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Chômage : Précisions administratives sur l’allocation des travailleurs indépendants

Instituée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à certains travailleurs dont l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective de percevoir une allocation "chômage" appelée allocation des travailleurs indépendants et ce, depuis le 1er novembre 2019.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'assurance chômage

De nouveaux textes sont entrés en vigueur afin d'amender et préciser les nouvelles règles de l’assurance chômage dont une grande partie s’applique depuis le 1er novembre 2019.

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Exonération de la taxe d'apprentissage pour 2019 par la nouvelle Cufpa

La nouvelle Cufpa, regroupant la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, a donné lieu en septembre, à un versement sous la forme d’un acompte (de 75 %) au titre des salaires de 2019.

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Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.

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